- victime du délit
- потерпевший от правонарушения
Dictionnaire de droit français-russe.
victime du délit
Regardez d'autres dictionnaires:
Delit de fuite en France — Délit de fuite en France Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un… … Wikipédia en Français
Délit De Fuite En France — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… … Wikipédia en Français
Délit de fuite en france — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… … Wikipédia en Français
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
Délit de fuite en France — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… … Wikipédia en Français
Vol (délit) — Vol (droit) « Hold up » redirige ici. Pour le film franco canadien, voir Hold up (film). Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d autrui[1]. Sommaire … Wikipédia en Français
Alerte (Premiers Secours) — L’alerte (les Suisses utilisent le terme d’alarme) est le moyen qui permet l intervention des secours publics. Il est nécessaire de passer une alerte lorsqu un danger menace une personne, et notamment lorsqu une personne est victime d un accident … Wikipédia en Français
Alerte (Premiers secours) — L’alerte (les Suisses utilisent le terme d’alarme) est le moyen qui permet l intervention des secours publics. Il est nécessaire de passer une alerte lorsqu un danger menace une personne, et notamment lorsqu une personne est victime d un accident … Wikipédia en Français
Borne d'appel d'urgence — Alerte (premiers secours) L’alerte (les Suisses utilisent le terme d’alarme) est le moyen qui permet l intervention des secours publics. Il est nécessaire de passer une alerte lorsqu un danger menace une personne, et notamment lorsqu une personne … Wikipédia en Français
Premiers secours : alerte — Alerte (premiers secours) L’alerte (les Suisses utilisent le terme d’alarme) est le moyen qui permet l intervention des secours publics. Il est nécessaire de passer une alerte lorsqu un danger menace une personne, et notamment lorsqu une personne … Wikipédia en Français
Alerte (premiers secours) — L’alerte (les Suisses utilisent le terme d’alarme) est le moyen qui permet l intervention des secours publics. Il est nécessaire de passer une alerte lorsqu un danger menace une personne, et notamment lorsqu une personne est victime d un accident … Wikipédia en Français
